Solveo Energie fait appel pour le projet de Milhac-de-Nontron

Nous le redoutions et cela n’a pas manqué. La société Solvéo Energie, par le biais de sa pseudo société « Champs Gazania » a déposé un recours devant le tribunal administratif au sujet de l’arrêté de refus prononcé par le préfet le 03 octobre 2022 pour le projet de Milhac-de-Nontron. Sa demande a été enregistrée le 2 décembre 2022 à la cour administrative d’appel de Bordeaux sous le n° 22BX02981.

Comme pour le projet de la queue d’âne, nous allons devoir intervenir en soutien du préfet pou défendre le territoire et nous recherchons actuellement la meilleure manière de procéder. Nous allons vous tenir au courant très vite.

La justice confirme le refus du projet de la queue d’âne

En cette fin d’année, les bonnes nouvelles ne sont pas si nombreuses. En voici au moins une. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le refus du projet de la queue d’âne prononcé par le Préfet.

Pour mémoire, ce projet de quatre éoliennes de 200m de hauteur était envisagé sur les communes de Saint-Saud-Lacoussière et de Saint-Jory-de-Chalais. Suite à une enquête publique très suivie, le préfet de Dordogne avait prononcé un arrêté de refus le 27 octobre 2020. La société Abowind avait contesté le refus le 18 décembre 2020 et nous étions en attente d’une décision de justice.

Dans un arrêt très fourni, la cour confirme la décision du préfet et déboute la société Abowind. Vous pouvez télécharger cet arrêt à la fin de l’article.

VIAPL s’était mobilisé sur ce dossier et avait mandaté son avocat pour intervenir aux côtés du ministère de la transition écologique pour défendre ce dossier. La SEPANSO est également intervenue ainsi que des particuliers ayant intérêt à agir et cet attelage très au fait du dossier a été efficace. Notre engagement n’aurait pas été possible sans vos adhésions et vos dons.

L’affaire n’est pourtant pas encore terminée puisque le promoteur peut déposer un nouveau recours devant le conseil d’état. Nous le redoutons mais nous restons confiants car le dossier est solide et nous serons sur le front en cas de besoin.

VIAPL