Le commune de Milhac-de-Nontron étant toujours visée par un projet de grand éolien industriel, VIAPL a fait le choix de déposer une contribution pour les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
Vous pouvez la consulter ci-dessous :
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Le commune de Milhac-de-Nontron étant toujours visée par un projet de grand éolien industriel, VIAPL a fait le choix de déposer une contribution pour les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
Vous pouvez la consulter ci-dessous :
Après notre article générique sur les ZAER, voici un zoom sur le cas de Milhac-de-Nontron et la consultation actuellement en cours pour définir les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
N’oubliez pas, vous avez jusqu’au 15 décembre pour donner votre avis en vous rendant directement en Mairie. Nous imaginons que vous pouvez également faire parvenir vos remarques par mail bien que cela ne soit pas, malheureusement officiellement prévue. L’adresse de la mairie de Milhac est la suivante :
mairiemilhacdenontron@orange.fr
Pourquoi Milhac-de-Nontron ? Parce que c’est une commune sur laquelle nous avons facilement des données mais également parce que c’est une commune qui est encore sous la menace directe d’un gros projet éolien. Le projet a été refusé par l’état mais le promoteur a fait appel et nous sommes toujours dans l’attente d’un jugement au tribunal administratif de Bordeaux. VIAPL a déposé un mémoire en intervention sur ce dossier.
La commune de Milhac-de-Nontron va répondre avant la fin de l’année au Préfet pour définir les zones d’Accélération des Energies Renouvelables souhaitée sur sa commune.
Pour éclairer leur vision, les élus proposent une consultation de la population entre le 29 novembre et le 15 décembre. Pour informer la population de l’existence de cette consultation, une affiche a été apposée sur la porte de la mairie. C’est le seul moyen mis en œuvre. Aucun autre affichage n’est proposé dans la commune, aucun mail n’a été adressé aux citoyens, aucune publication sur l’application Intramuros n’a été publiée et aucune réunion publique n’a été proposée. Résultat, personne n’est au courant et c’est par le plus grand des hasards que VIAPL a été informée.
Dans ce contexte, nous n’allons pas polémiquer outre-mesure sur la qualité de la concertation mise en œuvre même si nous appelons à dénoncer ces méthodes (Nous ferons sans doute un article dédié…) et nous allons nous concentrer sur le sujet des ZAER.
Pour se prononcer sur le zonage, nous avons à notre disposition uniquement la carte que vous retrouvez au bas de cet article. Il recense 8 projets essentiellement photovoltaïques.
Dans ce contexte, cette consultation nous invite à faire les remarques ci-dessous. VIAPL va déposer une contribution sur cette base et nous invitons la population à faire de même.
Cette étude de cas peut s’appliquer à d’autres communes, regardez la situation dans votre commune et si les concertations sont encore ouvertes, contribuez…
Dans le cadre de la loi sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) n° 2023-175 du 10 mars 2023, les préfets sollicitent actuellement les communes pour déterminer les zones favorables à l’implantation d’énergies renouvelables sur chaque territoire communal.
Pour aider les communes à déterminer les zones favorables, l’état a mis à disposition des communes des outils cartographiques que VIAPL a recensé dans son article du 15 novembre 2023. La cartographie proposée par les services de la préfecture ne peut être contraignante. Les communes peuvent donc refuser, accepter ou modifier les zones proposées. La loi n’impose aucune obligation légale de définir ces ZAER mais il est conseillé à chaque commune de répondre car une « non-réponse » peut valoir acceptation tacite des zones proposées.
Ainsi, après concertation avec leurs administrés, chaque commune peut définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc.
A noter que chaque commune a également la possibilité de déterminer des zones d’exclusion et ce point est extrêmement important.
Il faut bien comprendre que :
En conclusion, il est très important de participer aux consultations qui se déroulent sur votre territoire pour éclairer vos élus sur les différents enjeux. Bien souvent, les communes pensent aux zones favorables mais oublient d’inclure des zones d’exclusion qui peuvent pourtant protéger efficacement une commune.
Le principal danger reste l’éolien. Au sein du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, plusieurs zones sont encore classées comme favorables dans les outils cartographiques de l’état. Pour demander la requalification de ces zones en zone d’exclusion, vous pouvez invoquer les arguments suivants :
Bien que la loi indique la loi du 10 mars 2023 précise que les zones d’exclusion ne seront validées qu’à condition “qu’une cartographie des zones d’accélération ait bien été définie et que les zones d’accélération identifiées par ladite cartographie sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux…” [sic], il est conseillé d’évoquer le plus tôt possible les zones d’exclusion souhaitées en les identifiant dans la délibérations que va prendre le conseil municipal pour définir ses ZAER.
De notre point de vue, il faut également privilégier les installations photovoltaïques dans des endroits où l’homme a déjà posé son empreinte (Toiture, parking, friches industrielles,…) et éviter les installations au sol nécessitant la dégradation d’espaces naturels.
Bien que l’information sur les consultations en cours soient relativement opaques, si vous pouvez encore y participer dans votre commune, prenez le temps d’y répondre. Donnez votre avis sur les zones favorables proposées mais pensez à réclamer des zones d’exclusions si votre commune est susceptibles d’accueillir des projets toxiques. N’hésitez pas à aller assister aux conseils municipaux au moment des délibérations finales.
Enfin, dernier point, en ce qui concerne les délais, rien n’oblige les mairies à répondre pour le 31 décembre 2023. Certains maires justifient une certaine précipitation avec cet argument mais la ministre de la transition écologique a écrit très précisément dans un courrier adressé aux maires le 29 juin 2023 la chose suivante :
« Vos communes auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour réaliser la remontée des zones à l’état. Je tiens toutefois à préciser qu’il ne s’agit pas d’une date butoir et que j’ai bien conscience que certaines communes seront plus en avance que d’autres dans cet exercice. »
VIAPL souhaite mettre en avant un collectif de maires qui apporte un soutien très appréciable pour gérer la problématique des usines éoliennes qui cherche à s’implanter sur différents territoires.
Notez bien que ce collectif parle « d’usines éoliennes » et non pas de « fermes éoliennes » qui est le vocabulaire privilégié par les promoteurs de l’éolien pour adoucir l’image de leurs projets. Or, dans nos campagnes, nous savons bien ce qu’est une ferme et il est bien évident que les implantations d’éoliennes n’ont rien à voir avec des fermes mais revêtent évidemment un caractère bien plus industriel qu’agricole.
Ce collectif s’intitule « Vent des maires » et vous pouvez retrouver sa présentation, son actualité et les différentes ressources qu’il met à disposition sur leur site internet consultable à cette adresse :
VIAPL a rejoint ce collectif pour bénéficier de son expertise mais il s’adresse en priorité aux communes. Nous ne pouvons que recommander à toutes les communes et en particulier à celles du Parc Naturel Régionnal Périgord-Limousin de rejoindre ce collectif pour mieux comprendre les enjeux des projets éoliens qui cherchent à s’inviter sur notre territoire.
Vous voulez connaître le potentiel en énergie renouvelable de votre territoire au regard de l’état, jetez un oeil sur le portail géographique des ENR imaginé par l’IGN pour le compte de l’état.
Ce portail, largement utilisé par les promoteurs éoliens, couvre toute la France et montre, sous la forme de couches superposables le potentiel de chaque énergie qu’elle soit de type : solaire, éolien, géothermie,…
Vous pouvez accéder au portail avec le lien ci-dessous. Pensez à passer en plein-écran et surtout n’oubliez pas de cliquer sur le bouton que nous représentons ci-dessous pour pouvoir afficher les différentes couches. VIAPL vous l’indique car ce n’est pas très intuitif. Ce bouton est situé dans le quart nord-est de l’écran, soit en haut à gauche.
Voici le lien pour accéder au portail cartographique des ENR
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Attention, notez bien que ce zonage est imparfait et est susceptible d’évoluer, notamment en fonction des remontées faites par les communes. Du point de vue de VIAPL, tous les espaces boisés ne devraient pas permettre l’installation d’usines éoliennes ou d’usines solaires afin de limiter les risques incendie. Or, si vous regardez les cartes avec attention, bon nombre de forêts sont encore classées comme étant exploitables par ce genre d’installation.
Enfin, même si une zone est notée comme étant potentiellement compatible avec un certain type d’énergie, cela ne signifie pas que c’est pour autant acquis pour un promoteur. Il devra malgré tout passer par la case des études environnementales et des différentes consultations règlementaires. Il devra aussi compter avec les associations de défense environnementales et de préservation du cadre de vie comme VIAPL.
En complément, spécifiquement pour l’éolien, il existe une autre carte plus précise qui est accessible avec le lien ci-dessous. Ne nous demandez pas pourquoi, il y a plusieurs cartes, nous n’en savons rien. Notez bien que sur cette carte, après avoir cliqué sur le bouton sélecteur de couche sur la gauche de l’écran, il faut décocher la case « Tampon de 500m autour des habitations » et cocher la case « Données scan IGN » pour faire apparaître le nom des communes.
https://carto.sigena.fr/1/eolien_zonages.map
D’autres cartes liées aux énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine sont disponibles sur ce portail :
https://www.sigena.fr/accueil/enjeux_etat/energies_renouvelables
Après avoir fait des propositions en 2022 pour améliorer le PCAET de la communauté de communes Périgord-Nontronnais, VIAPL a participé à l’enquête publique qui signe pratiquement la fin du processus de mise en oeuvre du PCAET sur cette communauté de communes.
Globalement, il faut souligner un certain soin en termes de concertation et de transparence. Au final, le PCAET est relativement équilibré et plutôt acceptable par la population. Le grand éolien industriel est identifié comme n’étant pas adapté à ce territoire même si nous aurions aimé une formulation encore plus claire sur ce sujet. C’est d’ailleurs la principale remarque de notre contribution qui demande plus de cohérence entre le diagnostique qui précise que l’éolien n’est pas adapté en Périgord et le, plan d’action qui laisse entrevoir qu’on pourrait acquérir des terrains pour y mettre de l’éolien.
Pour mémoire, vous pouvez retrouver tous les documents relatifs au PCAET de la Communauté de communes Périgord-Nontronnais à cette adresse : https://www.perigord-nontronnais.fr/pcaet/
Vous pouvez consulter notre contribution à l’enquête publique ci-dessous :
Vous pouvez également retrouver nos propositions de 2022 dans l’article suivant :
Sur le front du projet dit du « petit bos » à Milhac-de-Nontron, VIAPL a décidé d’entamer une action en justice sous la forme d’une intervention volontaire pour soutenir la défense du Préfet face à la société Solvéo Energie.
Pour mémoire, le préfet avait refusé avec une grande pertinence le projet en 2022. Vous pouvez consulter l’arrêté de refus via cet article :
https://viapl.fr/le-prefet-refuse-le-projet-eolien-a-milhac-de-nontron/
Malheureusement, bien que la population et les élus locaux soient farouchement opposés à ce projet industriel, le promoteur du projet a déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux.
L’association a mandaté son avocat pour ester en justice et celui-ci déposé au mois de juillet un mémoire en intervention approprié. Pour des raisons de confidentialité dans le cadre de la procédure judiciaire et pour ne pas donner de la matière à la partie adverse, nous ne pouvons pas rendre ce mémoire publique mais soyez assuré que nous avons oeuvré de concert avec différents partis pour le rendre le plus cohérent possible.
Pour information, sur ce dossier, la SEPANSO (Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest) a également déposé un mémoire en intervention ainsi qu’un particulier très impacté par ce projet d’usine éolienne. Nous retrouvons ainsi un attelage qui a fait ses preuves dans le dossier Abowind envisagé sur la commune voisine. Les deux dossiers sont très proches et nous espérons que le tribunal administratif de Bordeaux sera cohérent et déboutera la société Solvéo Energie comme il l’a fait pour la société Abowind.
Nous ne savons pas quand l’affaire sera jugée mais nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions du dossier.
Nous venons d’apprendre une bonne nouvelle…
Concernant le projet dit de la queue d’âne pour lequel le groupe allemand Abowind envisageait de bâtir 4 éoliennes de plus de 200m sur les communes de Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais, nous pensons que le projet ne verra jamais le jour.
Rappelez-vous, Abowind tentait sournoisement d’imposer son projet à la population depuis plusieurs années. Malgré de nombreux avis défavorables y compris lors de l’enquête publique et par le préfet lui même en 2020, le promoteur aux dents longues avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux.
VIAPL ainsi que la SEPANSO et un particulier s’étaient mobilisés pour ester en justice et soutenir le Préfet dans sa défense sous la forme d’une intervention volontaire.
Tous ensemble, nous avons remporté une victoire devant le tribunal qui a confirmé l’arrêté de refus rendu par le préfet.
Abowind pouvait encore solliciter le conseil d’état mais il ne l’a pas fait dans les délais impartis, jetant ainsi l’éponge et rendant leur liberté aux habitants qui vivaient sous une épée de Damoclès depuis 2016. Les communes de Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Jory-de-Chalais, Milhac-de-Nontron, Miallet, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Martin-de-Freyssangeas ou encore Champs-Romain qui allaient être très impactées peuvent respirer à nouveau.
Le projet est définitivement abandonné et c’est réellement la victoire d’un territoire. Il nous reste à faire la même chose pour le projet du petit Bos sur la commune de Milhac-de-Nontron.
Il convient de rester vigilant collectivement car d’autres promoteurs peuvent lorgner sur le territoire et chercher à s’installer. Vous pouvez compter sur l’association VIAPL pour rester mobilisée.
Comme prévu, l’assemblée générale 2023 de l’association s’est tenue le 11 février 2023 à Miallet. A cette occasion, les adhérents ont pu entendre le rapport moral, le rapport financier et les perspectives pour l’année à venir. Un nouveau conseil d’administration composé de huit personnes a été élu et toutes les conditions sont réunies pour que l’association puisse continuer à défendre le territoire.
Le rapport moral et financier va être prochainement adressé à tous les adhérents.
N’oubliez pas, vous pouvez encore adhérer pour donner les moyens à notre / votre association de préserver notre / votre cadre de vie.
La prochaine assemblée générale de l’association se tiendra le samedi 11 février à 14h00 à la salle des fêtes de Miallet. C’est l’occasion de faire le bilan de nos actions pour les adhérents et de faire, ou refaire connaissance avec l’association pour les futurs adhérents.
Vous pouvez confirmer votre présence et prendre connaissance de l’ordre du jour sur la page dédiée à cet événement.
L’association VIAPL fonctionne grâce aux cotisations et aux dons de ses adhérents et sympathisants. C’est essentiel pour nous permettre de sauvegarder un environnement si préservé jusqu’à lors et malheureusement si menacé. Le danger de voir des projets industriels déraisonnables s’installer sur notre territoire n’a jamais été aussi grand. Les adhésions sont enregistrées sur l’année civile et il est temps de renouveler ou de prendre votre adhésion pour 2023.
Les fonds collectés permettent à l’association de réaliser les actions suivantes :
En 2022, nous avons mandaté notre avocate spécialisée sur le dossier ABOWIND qui menaçait de couvrir les communes de Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais de mâts démesurés dépassant les 200m de hauteur. Elle est intervenue avec d’autres associations et, tous ensemble, nous avons obtenu gain de cause.
En 2023, nous allons devoir intervenir de la même manière pour s’opposer au projet de Milhac-de-Nontron qui présente les mêmes lacunes que celui d’Abowind. Nous espérons obtenir le même résultat positif.
En plus de l’adhésion, pour ceux qui en ont les moyens, il est également possible de faire des dons à l’association. Dans la mesure où celle-ci est reconnue d’intérêt général, les personnes qui payent des impôts peuvent bénéficier d’une réduction fiscale de 66%. Ainsi un don de 50€ ne vous revient finalement qu’à 17€. Nous vous délivrerons automatiquement un reçu vous donnant droit à cet avantage.
Par souci de simplicité, vous pouvez prendre votre adhésions et/ou réaliser des dons directement en ligne et payer par CB à l’aide des deux boutons ci-dessous. Le plus simple est de le faire tout de suite pour être sûr de ne pas oublier et pour permettre à VIAPL d’agir sans tarder
Nous le redoutions et cela n’a pas manqué. La société Solvéo Energie, par le biais de sa pseudo société « Champs Gazania » a déposé un recours devant le tribunal administratif au sujet de l’arrêté de refus prononcé par le préfet le 03 octobre 2022 pour le projet de Milhac-de-Nontron. Sa demande a été enregistrée le 2 décembre 2022 à la cour administrative d’appel de Bordeaux sous le n° 22BX02981.
Comme pour le projet de la queue d’âne, nous allons devoir intervenir en soutien du préfet pou défendre le territoire et nous recherchons actuellement la meilleure manière de procéder. Nous allons vous tenir au courant très vite.
En cette fin d’année, les bonnes nouvelles ne sont pas si nombreuses. En voici au moins une. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le refus du projet de la queue d’âne prononcé par le Préfet.
Pour mémoire, ce projet de quatre éoliennes de 200m de hauteur était envisagé sur les communes de Saint-Saud-Lacoussière et de Saint-Jory-de-Chalais. Suite à une enquête publique très suivie, le préfet de Dordogne avait prononcé un arrêté de refus le 27 octobre 2020. La société Abowind avait contesté le refus le 18 décembre 2020 et nous étions en attente d’une décision de justice.
Dans un arrêt très fourni, la cour confirme la décision du préfet et déboute la société Abowind. Vous pouvez télécharger cet arrêt à la fin de l’article.
VIAPL s’était mobilisé sur ce dossier et avait mandaté son avocat pour intervenir aux côtés du ministère de la transition écologique pour défendre ce dossier. La SEPANSO est également intervenue ainsi que des particuliers ayant intérêt à agir et cet attelage très au fait du dossier a été efficace. Notre engagement n’aurait pas été possible sans vos adhésions et vos dons.
L’affaire n’est pourtant pas encore terminée puisque le promoteur peut déposer un nouveau recours devant le conseil d’état. Nous le redoutons mais nous restons confiants car le dossier est solide et nous serons sur le front en cas de besoin.
VIAPL a consulté le compte-rendu de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du 27 septembre 2022 qui a examiné le projet éolien du petit Bos envisagé à Milhac-de-Nontron.
Cette commission est intéressante car elle préfigure bien souvent l’avis que le préfet va rendre et en effet cette commission a rendu un avis tout à fait défavorable en pointant très clairement les manquements du promoteur. En particulier, elle a tenu compte des faiblesses du dossier concernant la maîtrise du risque incendie et la gestion des impacts sur la biodiversité. Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont formulé des demandes claires pour faire évoluer ce projet que le pétitionnaire n’a pas souhaité mettre en oeuvre pour ne pas compromettre la rentabilité économique du projet. On comprend ainsi parfaitement que le financier passe avant la sécurité des biens et des personnes et avant la protection de l’environnement pour la société Solvéo Energies et VIAPL ne cesse de le dénoncer.
Le document suscite également quelques interrogations :
Un seul membre de cette commission a voté pour le projet. Il s’agit du représentant de France Energie Eolienne qui est le principal lobby de l’éolien en France. Lorsqu’on consulte les rapports des CDNPS, ce genre de représentant vote systématiquement pour les projets éolien. VIAPL ne comprend pas que ces derniers puissent siéger dans cette commission avec un droit de vote.
Le maire de Milhac-de-Nontron, Pascal Mechineau, a accompagné la cheffe de projet SOLVEO ENERGIE pour présenter le projet devant la CDNPS. La démarche est étonnante et elle l’est d’autant plus que le compte-rendu précise que « Pascal Méchineau se prononce pour la mixité énergétique » [SIC]. Faut-il comprendre qu’il est pour ce projet ? Dans tous les cas, rien n’indique dans ce compte-rendu qu’il a appelé à refuser ce projet alors que :
Renseignement pris, aucun membre du conseil municipal n’était au courant de la présence du Maire à cette commission. Bref, VIAPL s’interroge… Vous pouvez consulter le compte-rendu de la CDNPS ci-dessous.
A l’issue de la première réunion du pôle des énergies renouvelables, le préfet vient de lancer une concertation sur le développement des énergies renouvelables en Dordogne et propose un guide pour favoriser la mise en place de projets dans notre département.
D’ores et déjà, nous vous invitons à prendre connaissance de ce projet de guide et à partager vos observations. VIAPL va évidemment produire une contribution pour améliorer ce guide et permettre le développement d’énergies renouvelables adaptées à notre territoire.
La consultation prendra fin le 30 novembre 2022 et vos contributions doivent être transmises par mail uniquement… Ah tiens, voici une première remarque à formuler, la démarche de concertation est louable mais elle devrait être plus transparente et toutes les contributions devraient être publiques afin de garantir une démocratie moderne et dynamique.
Tout est expliqué sur cette page :
Mise à jour du 25 novembre 2022
VIAPL a déposé la contribution ci-dessous :