La CDNPS concernant le projet éolien de Milhac-de-Nontron

VIAPL a consulté le compte-rendu de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du 27 septembre 2022 qui a examiné le projet éolien du petit Bos envisagé à Milhac-de-Nontron.

Cette commission est intéressante car elle préfigure bien souvent l’avis que le préfet va rendre et en effet cette commission a rendu un avis tout à fait défavorable en pointant très clairement les manquements du promoteur. En particulier, elle a tenu compte des faiblesses du dossier concernant la maîtrise du risque incendie et la gestion des impacts sur la biodiversité. Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont formulé des demandes claires pour faire évoluer ce projet que le pétitionnaire n’a pas souhaité mettre en oeuvre pour ne pas compromettre la rentabilité économique du projet. On comprend ainsi parfaitement que le financier passe avant la sécurité des biens et des personnes et avant la protection de l’environnement pour la société Solvéo Energies et VIAPL ne cesse de le dénoncer.

Le document suscite également quelques interrogations :

Un seul membre de cette commission a voté pour le projet. Il s’agit du représentant de France Energie Eolienne qui est le principal lobby de l’éolien en France. Lorsqu’on consulte les rapports des CDNPS, ce genre de représentant vote systématiquement pour les projets éolien. VIAPL ne comprend pas que ces derniers puissent siéger dans cette commission avec un droit de vote.

Le maire de Milhac-de-Nontron, Pascal Mechineau, a accompagné la cheffe de projet SOLVEO ENERGIE pour présenter le projet devant la CDNPS. La démarche est étonnante et elle l’est d’autant plus que le compte-rendu précise que « Pascal Méchineau se prononce pour la mixité énergétique » [SIC]. Faut-il comprendre qu’il est pour ce projet ? Dans tous les cas, rien n’indique dans ce compte-rendu qu’il a appelé à refuser ce projet alors que :

  • Le conseil municipal de Milhac-de-Nontron a voté contre le projet éolien par 14 voix contre sur 15. Un maire ne doit-il pas mettre en œuvre la volonté de son conseil municipal ?
  • L’enquête publique a démontré une formidable opposition de la population. Un maire ne doit-il pas être le représentant de la population ?
  • Dans sa profession de foi, l’équipe municipale a promis au moment des élections de 2020 la chose suivante : « Poursuivre l’engagement de la commune en faveur de la transition énergétique, pour en faire un territoire à énergie positive grâce au choix du développement du photovoltaïque adapté à notre environnement, y compris au sol, tout en renonçant à l’éolien industriel. » [SIC]. Qu’est ce qui n’est pas clair pour le Maire de Milhac-de-Nontron dans la mention « … tout en renonçant à l’éolien industriel » ?

Renseignement pris, aucun membre du conseil municipal n’était au courant de la présence du Maire à cette commission. Bref, VIAPL s’interroge… Vous pouvez consulter le compte-rendu de la CDNPS ci-dessous.

Concertation sur les énergies renouvelables en Dordogne

A l’issue de la première réunion du pôle des énergies renouvelables, le préfet vient de lancer une concertation sur le développement des énergies renouvelables en Dordogne et propose un guide pour favoriser la mise en place de projets dans notre département.

D’ores et déjà, nous vous invitons à prendre connaissance de ce projet de guide et à partager vos observations. VIAPL va évidemment produire une contribution pour améliorer ce guide et permettre le développement d’énergies renouvelables adaptées à notre territoire.

La consultation prendra fin le 30 novembre 2022 et vos contributions doivent être transmises par mail uniquement… Ah tiens, voici une première remarque à formuler, la démarche de concertation est louable mais elle devrait être plus transparente et toutes les contributions devraient être publiques afin de garantir une démocratie moderne et dynamique.

Tout est expliqué sur cette page :

https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Developpement-durable/Transition-energetique/Le-developpement-des-energies-renouvelables-en-Dordogne/Le-developpement-des-energies-renouvelables-en-Dordogne

Mise à jour du 25 novembre 2022

VIAPL a déposé la contribution ci-dessous :

Eolien et risque incendie

Les associations de préservation des espaces naturels comme VIAPL pointent du doigt depuis longtemps le risque incendie que font courir les parcs éoliens lorsqu’ils sont installés en milieu forestier. Il existe d’une part un risque de provocation d’incendie car ces installations sont avant tout des installations électriques susceptibles de prendre feu même si c’est assez rare mais d’autre part la présence d’éolienne empêche l’utilisation de moyens aériens pour combattre un incendie alors que ces systèmes sont les plus efficaces pour agir rapidement.

Après les gros incendies de cet été, le sujet revient sur le devant de la scène et c’est tant mieux. Voici un article de Sud-Ouest qui évoque le sujet.

Le Préfet refuse le projet éolien à Milhac-de-Nontron

Enfin… Presque deux ans après l’enquête publique, le préfet vient de délivrer un arrêté pour refuser le projet éolien dit du petit bos envisagé sur la commune de Milhac-de-Nontron. Bien qu’il nous semblait impossible que ce projet déraisonnable soit autorisé compte-tenu de ses nombreux manquements, nous n’étions pas pleinement rassuré. Le préfet a pris son temps pour rendre sa décision et nous redoutions que le promoteur en profite pour faire du lobbying en sous-marin avec l’appui des puissants syndicats d’énergie qui trainent dans tous les bureaux.

Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-dessous mais dans les grandes lignes, le préfet justifie son refus en retenant une bonne partie de l’argumentaire de VIAPL et des autres associations de préservation du territoire. En particulier, il a pris en considération :

  • Les impacts sur les milieux naturels.
  • Le positionnement sur un axe migratoire majeur.
  • L’absence de mesure concrète pour préserver la population des chiroptères.
  • Le risque incendie et surtout le fait que la présence de 4 éoliennes à cet endroit empêche tout appui aérien en cas de feu déclaré.

Pour que cette bonne nouvelle devienne une véritable libération, il faut encore patienter deux mois, délai de rigueur pendant lequel le pétitionnaire peut ouvrir un contentieux avec l’état auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux… Est-ce que le pétitionnaire va prendre le risque de se lancer dans un procès hasardeux… ? Nul ne le sait mais si c’est le cas, VIAPL sera là et estera également en justice aux côté de l’état comme l’association l’a fait pour le projet de la queue d’âne sur les communes de Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais. Ce procès est d’ailleurs toujours en cours.

Enfin, rien n’aurait été possible sans la mobilisation des habitants, des associations et des élus… Que tous ceux qui ont pris part à la dynamique de préservation du territoire soient pleinement remerciés. Nous vous invitons à ne pas baisser la garde et, si ce n’est pas déjà fait, à prendre une adhésion auprès de VIAPL pour nous donner les moyens d’être vigilants.

La cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre

A l’occasion de la création du pôle départemental des énergies renouvelables, le préfet vient de divulguer un prototype de cartographies des zones propices au développement de l’éolien terrestre..

Ce document divise chaque département en quatre types de zones :

  • Zone non préférentielle où il semble peu envisageable d’y installer des éoliennes
  • Zone à enjeu fort où de forts enjeux ont été identifiés et devront être pris en compte
  • Zone à enjeu modéré où des enjeux ont été identifiés et devront être pris en compte
  • Zone sans enjeu identifié

Les trois dernières zones sont potentiellement propices à l’éolien.

Il faut noter que le document n’est pas opposable mais il sera sans aucun doute utilisé par les promoteurs éoliens et par les défenseurs des milieux naturels et des cadres de vie pour justifier telle ou telle position. Il est donc essentiel.

Le document contient 147 pages et n’est à priori pas dans sa version définitive. Bien que nous n’ayons pas complètement fini son analyse, nous notons d’ores et déjà deux points qui semblent très importants, voire incontournables :

  • Le document ne prend pas encore suffisamment en compte le risque incendie pour exclure certaines zones même si la notion est abordée.
  • Le document ne fait en aucun cas état des impacts « humains » sur les populations qui pourraient être amenées à vivre à proximité des éoliennes. Compte tenu de la hauteur des projets envisagées actuellement, il est évident que la distance de sécurité de 500 m prévue par la loi autour des habitations est insuffisante.

En l’état, le document évoque pour la Dordogne un potentiel entre 63 et 127 mâts et entre 125 et 252 mâts pour la Haute-Vienne. Les chiffres sont inquiétants et vont sans aucun doute nécessiter une grande vigilance de la part de notre association et des associations amies qui œuvrent comme nous pour la préservation du vivant et du cadre de vie.

N’hésitez pas à évoquer le sujet avec votre entourage et vos élus.

Vous pouvez consulter le document ci-dessous

Le pôle départemental des énergies renouvelables

Le préfet s’apprête à lancer officiellement le pôle départemental des énergies renouvelables en réunissant le 06 octobre 2022 des acteurs de la filière. VIAPL, suit avec attention la création de ce pôle et ses futurs travaux.

D’ores et déjà, le collectif Forces Périgord dont fait partie notre association a réagi et a adressé un courrier au préfet pour lui faire part de nos observations. En particulier, même si la démarche semble à première vue louable, nous avons collectivement alerté sur les manques de réelles concertations en amont des projets et sur les freins évidents au développement de l’éolien en Dordogne qui ne sont pas suffisamment pris en compte (Vent faible, enjeux touristiques forts, risque incendie, Biodiversité variée mais fragile, densité de population disséminée,…).

Par ailleurs, nous notons que l’équilibre n’est guère respecté dans le pôle départemental puisqu’on y dénombre pas moins de 4 syndicats représentants les filières d’énergie renouvelables contre seulement deux associations de préservation de la nature (Nos amis de la SEPANSO et de conservatoire d’espaces naturels).

A noter que l’ordre du jour de la réunion prévoit l’examen d’un prototype de « cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre » que vous pouvez retrouver dans l’article suivant.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

  • Le courrier rédigé par Forces Périgord avec une trentaine d’associations partenaires.
  • Le courrier du préfet invitant les acteurs composant le pôle départemental des énergies renouvelables.

VIAPL