Tout récemment, une nouvelle loi dite 3DS vient de sortir… 3DS pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification (auparavant, « 4D » pour décomplexification). En théorie, elle a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux sur un certain nombre de sujets, en particulier sur des thèmes comme le logement, la transition écologique, la santé ou encore la mobilité.
La loi fait des propositions pour redonner un peu de pouvoir aux élus locaux pour gérer les projets éoliens. Sous la pression des lobbies éoliens très puissants, de nombreuses propositions en provenance notamment du sénat ont été retoquées. Nous regrettons en particulier le refus, une nouvelle fois, de l’augmentation de la distance de sécurité entre une éolienne et une habitation. D’une manière générale, il y a un certain consensus pour que cette distance soit proportionnelle à la hauteur, à raison de 10 fois la hauteur de l’édifice envisagé mais les lobbies résistent pied à pied avec la complicité de nombreux parlementaires contre cette mesure de bon sens.
Néanmoins, la loi 3DS offre aux collectivités locales la possibilité de définir dans les PLUI-H, voire les PCAET, les zones susceptibles d’accueillir des projets éoliens et par conséquent, celles qui ne le sont pas.
La collectivité devra justifier son choix, notamment aux yeux du juge et elle pourra piocher par exemple dans les situations suivantes :
- La forte typicité du paysage en jeu
- L’existence de points de vue depuis lesquels la perception de sites d’intérêt seraient altérés
- L’intensité des visibilités ou covisibilités
- Le risque de mitage des éléments d’anthropisation
- La qualité d’un environnement rural préservé ou pittoresque
- Les risques d’encerclement ou de saturation compte tenu de la présence d’un motif éolien préexistant dans le secteur considéré ; etc.
Tous les élus du parc naturel régional devrait se pencher sur la question et intégrer rapidement cette nouvelle dimension dans les PLUI-H en cours ou déjà réalisés.
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