En date du 28 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre son verdict concernant le projet éolien du petit bos à Milhac-de-Nontron. La cour a rejeté toutes les demandes de la SARL Champs GAZANIA qui contestait l’arrêt du préfet de la Dordogne refusant le dit projet.
Pour mémoire, cette SARL Champs Gazania, émanation du promoteur Soleil du midi alias Solvéo Energie, envisageait l’installation de 4 éoliennes en plein milieu forestier sur la commune de Milhac-de-Nontron.
A l’issue de l’enquête publique, l’immense majorité de la population et des élus locaux s’étaient prononcés contre ce projet. Le préfet avait parfaitement compris les enjeux et avait refusé à juste titre le projet en date du 03 octobre 2022.
Malgré l’argumentation extrêmement claire développée dans l’arrêt préfectoral, le promoteur a décidé de faire fi de l’avis de la population locale, des risques incendies et des atteintes à la biodiversité. Il a déposé en décembre 2022 un recours devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Pour soutenir le préfet dans sa défense, VIAPL, ainsi que la SEPANSO et une habitante de Milhac ont aussitôt mandaté leurs avocats pour déposer des mémoires en intervention visant à abonder l’argumentation du ministère de la transition écologique.
Le promoteur a demandé à la cour :
- De refuser les mémoires en intervention de notre association et des autres parties (SEPANSO et une habitante). La cour a débouté le promoteur et a conclu que nos interventions étaient parfaitement recevables.
- D’annuler l’arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée. La cour a débouté le promoteur et à confirmé l’arrêté du préfet.
- De lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée. Bien évidemment, la cour a refusé
- Et Châtaigne sur le foie gras, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros pour lui rembourser ses frais d’avocat. Là encore, la cour a refusé.
Le promoteur est donc débouté sur toutes ses demandes et cela nous semble bien normal tant ce dossier était cousu d’outrances et d’anomalies.
Faut-il pour autant crier victoire ? Pas encore. Le promoteur a deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du conseil d’état. Va-t-il franchir le pas alors qu’aucune de ses requêtes n’a trouvé grâce auprès de la cour d’appel… ?
Nous ne le savons pas mais VIAPL va rester vigilante et nous restons prêts à intervenir en cas de besoin pour défendre le territoire.
Rendez-vous le 28 janvier, date butoir pour déposer un recours en cassation. VIAPL vous tiendra informé en espérant que cette date marquera la fin d’une longue procédure qui a fortement contrarié la vie sociale de notre beau Périgord vert.
Pour avoir tous les détails, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux est disponible ci-dessous :