Dans le cadre de la loi sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) n° 2023-175 du 10 mars 2023, les préfets sollicitent actuellement les communes pour déterminer les zones favorables à l’implantation d’énergies renouvelables sur chaque territoire communal.
Pour aider les communes à déterminer les zones favorables, l’état a mis à disposition des communes des outils cartographiques que VIAPL a recensé dans son article du 15 novembre 2023. La cartographie proposée par les services de la préfecture ne peut être contraignante. Les communes peuvent donc refuser, accepter ou modifier les zones proposées. La loi n’impose aucune obligation légale de définir ces ZAER mais il est conseillé à chaque commune de répondre car une « non-réponse » peut valoir acceptation tacite des zones proposées.
Ainsi, après concertation avec leurs administrés, chaque commune peut définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc.
A noter que chaque commune a également la possibilité de déterminer des zones d’exclusion et ce point est extrêmement important.
Il faut bien comprendre que :
- Définir des zones témoigne d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire plutôt qu’une autre, sans toutefois empêcher des projets de s’implanter en dehors.
- Définir des zones va flécher d’une certaine manière les actions des promoteurs en énergies renouvelables. Les zones classées favorables laissent présager une bonne acceptabilité locale et vont les attirer. A l’inverse, les zones d’exclusions vont les repousser sans, pour autant, que ce soit, un barrage absolu mais un promoteur qui viserait une zone d’exclusion prendrait tout de même un sacré risque.
En conclusion, il est très important de participer aux consultations qui se déroulent sur votre territoire pour éclairer vos élus sur les différents enjeux. Bien souvent, les communes pensent aux zones favorables mais oublient d’inclure des zones d’exclusion qui peuvent pourtant protéger efficacement une commune.
Le principal danger reste l’éolien. Au sein du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, plusieurs zones sont encore classées comme favorables dans les outils cartographiques de l’état. Pour demander la requalification de ces zones en zone d’exclusion, vous pouvez invoquer les arguments suivants :
- En milieu forestier, le risque incendie est important. L’éolien et la forêt ne sont pas compatibles car ces installations peuvent être à l’origine d’incendie mais surtout leur présence empêchera toute intervention d’avions bombardiers en cas de problème.
- L’impact sur la biodiversité est considérable. Les oiseaux et les chiroptères sont nombreux dans ces zones et les risques de collision sont très importants. Le traité EUROBATS qui vise à la préservation des chauves-souris (C’est la référence en la matière) est sans ambiguïté à ce sujet : il proscrit totalement l’installation d’éoliennes dans les milieux forestiers. Il faut également souligner que nous sommes au cœur d’un des plus importants couloirs migratoires en Europe. Enfin, vous pouvez rappeler que la 6ième extinction des espèces est un fait tout autant établi que le réchauffement climatique qui doit nous rappeler que la préservation des milieux naturels est un enjeu majeur.
- Toutes ces zones sont plus ou moins habitées mais compte tenu de la hauteur des ouvrages envisagés (Au minimum 200m), la distance réglementaire de 500m entre une habitation et une éolienne n’est pas suffisante et une distance de 1000m semble être un minimum sachant que l’idéal est une distance proportionnelle à la hauteur de l’ouvrage du genre 10 fois la hauteur.
- L’artificialisation des sols est un sujet d’actualité. Les tonnes de béton injectées dans le sol pour installer une usine à éoliennes ne constituent pas une simple artificialisation mais bien une destruction avec toutes les conséquences qu’on ne mesure sans doute pas sur les nappes phréatiques à proximité.
Bien que la loi indique la loi du 10 mars 2023 précise que les zones d’exclusion ne seront validées qu’à condition “qu’une cartographie des zones d’accélération ait bien été définie et que les zones d’accélération identifiées par ladite cartographie sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux…” [sic], il est conseillé d’évoquer le plus tôt possible les zones d’exclusion souhaitées en les identifiant dans la délibérations que va prendre le conseil municipal pour définir ses ZAER.
De notre point de vue, il faut également privilégier les installations photovoltaïques dans des endroits où l’homme a déjà posé son empreinte (Toiture, parking, friches industrielles,…) et éviter les installations au sol nécessitant la dégradation d’espaces naturels.
Bien que l’information sur les consultations en cours soient relativement opaques, si vous pouvez encore y participer dans votre commune, prenez le temps d’y répondre. Donnez votre avis sur les zones favorables proposées mais pensez à réclamer des zones d’exclusions si votre commune est susceptibles d’accueillir des projets toxiques. N’hésitez pas à aller assister aux conseils municipaux au moment des délibérations finales.
Enfin, dernier point, en ce qui concerne les délais, rien n’oblige les mairies à répondre pour le 31 décembre 2023. Certains maires justifient une certaine précipitation avec cet argument mais la ministre de la transition écologique a écrit très précisément dans un courrier adressé aux maires le 29 juin 2023 la chose suivante :
« Vos communes auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour réaliser la remontée des zones à l’état. Je tiens toutefois à préciser qu’il ne s’agit pas d’une date butoir et que j’ai bien conscience que certaines communes seront plus en avance que d’autres dans cet exercice. »