Consultation ZAER à Milhac-de-Nontron

Après notre article générique sur les ZAER, voici un zoom sur le cas de Milhac-de-Nontron et la consultation actuellement en cours pour définir les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

N’oubliez pas, vous avez jusqu’au 15 décembre pour donner votre avis en vous rendant directement en Mairie. Nous imaginons que vous pouvez également faire parvenir vos remarques par mail bien que cela ne soit pas, malheureusement officiellement prévue. L’adresse de la mairie de Milhac est la suivante :

mairiemilhacdenontron@orange.fr

Pourquoi Milhac-de-Nontron ? Parce que c’est une commune sur laquelle nous avons facilement des données mais également parce que c’est une commune qui est encore sous la menace directe d’un gros projet éolien. Le projet a été refusé par l’état mais le promoteur a fait appel et nous sommes toujours dans l’attente d’un jugement au tribunal administratif de Bordeaux. VIAPL a déposé un mémoire en intervention sur ce dossier.

La commune de Milhac-de-Nontron va répondre avant la fin de l’année au Préfet pour définir les zones d’Accélération des Energies Renouvelables souhaitée sur sa commune.

Pour éclairer leur vision, les élus proposent une consultation de la population entre le 29 novembre et le 15 décembre. Pour informer la population de l’existence de cette consultation, une affiche a été apposée sur la porte de la mairie. C’est le seul moyen mis en œuvre. Aucun autre affichage n’est proposé dans la commune, aucun mail n’a été adressé aux citoyens, aucune publication sur l’application Intramuros n’a été publiée et aucune réunion publique n’a été proposée. Résultat, personne n’est au courant et c’est par le plus grand des hasards que VIAPL a été informée.

Dans ce contexte, nous n’allons pas polémiquer outre-mesure sur la qualité de la concertation mise en œuvre même si nous appelons à dénoncer ces méthodes (Nous ferons sans doute un article dédié…) et nous allons nous concentrer sur le sujet des ZAER.

Pour se prononcer sur le zonage, nous avons à notre disposition uniquement la carte que vous retrouvez au bas de cet article. Il recense 8 projets essentiellement photovoltaïques.

• 7 sont des projets sur toiture
• 1 est un projet photovoltaïque au sol
• 2 sont déjà en production
• 6 sont privés

Dans ce contexte, cette consultation nous invite à faire les remarques ci-dessous. VIAPL va déposer une contribution sur cette base et nous invitons la population à faire de même.

• Globalement, nous accueillons favorablement le projet énergétique proposée par la commune avec toutefois les réserves énoncées ci-dessous :
  
• Prévoir des zones d’exclusion pour l’éolien. (C’est le point le plus important)
  Il faut se féliciter du fait qu’aucun projet éolien n’est envisagé sur la commune. Pourtant, il faut remarquer qu’aucune zone d’exclusion n’est signalée alors que les portails cartographiques de l’état persistent à indiquer certaines de nos forêts comme favorables à des projets éoliens. Afin de confirmer la volonté politique du conseil municipal vis-à-vis des éoliennes et de protéger la population, il est indispensable de réclamer au préfet une zone d’exclusion éolienne pour le secteur qui couvre les hameaux de Mazeroux, Lajaunie, La grange, Mortegoutte et les Moulières (Voir la carte à la fin de l’article). Il faut insister sur le risque incendie, les impacts sur la biodiversité, la faiblesse des vents et la présence de nombreuses habitations disséminées. Cette demande est également en phase avec le diagnostique établi lors de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes.
  
• Apporter des précisions à la carte des ZAER.
  La carte présentée mériterait des précisions en termes de surface et de puissance pour permettre des commentaires plus pertinents.
  
• Respecter l’architecture locale et l’intégrité paysagère
  Par rapport au projet 2 qui évoque l’implantation d’une nouvelle halle avec installation de panneaux solaires, c’est l’occasion de rappeler qu’on souhaite des projets qui respectent l’équilibre architectural de la commune et leur intégration paysagère. Ce projet de halles nécessitera sans doute une réunion publique préalable.
  
• Préserver les espaces naturels
  Par rapport au projet photovoltaïque 5, il présente un risque incendie certain et s’inscrit dans une zone naturelle qui mérite d’être protégée. Bizarrement, le projet au sol semble être le projet déjà proposé en 2021 qui a été refusé à l’époque par la population et le préfet lui-même. Il refait surface et c’est sans doute le seul projet qui peut être remis en cause dans la mesure où il est situé directement dans un espace naturel. VIAPL avait produit en son temps une contribution sur ce sujet.Pour les centrales photovoltaïques, il faut se limiter aux toitures des bâtiments et aux friches industrielles ou autres sites délaissés (Carrière,…) ou déjà abîmés par l’homme (Parking). Les sites naturels sont à proscrire.
  
• Renforcer la concertation
  La procédure de concertation mise en œuvre est très insuffisante. Dans le cas présent, une réunion publique aurait été bienvenue. La possibilité de contribuer par mail doit être clairement proposée et la population doit être mieux informée lors des consultations. Ces dernières doivent être un préalable absolu avant tout projet.
  A l’issue de toute consultation, un compte-rendu des résultats de la concertation doit être rendu publique.

Cette étude de cas peut s’appliquer à d’autres communes, regardez la situation dans votre commune et si les concertations sont encore ouvertes, contribuez…