L’Europe veut simplifier les procédures d’octroi pour les ENR

Sous la pression des lobbies éoliens et des ENR en général, la commission européenne s’apprête à lancer une nouvelle vague de simplification des procédures d’octroi des permis d’installation des ENR dans tous les états membres. Le danger est grand et VIAPL s’inquiète de cette situation.

Une consultation publique est en cours à l’échelle européenne et bien que la procédure soit un peu complexe, il est important que les citoyens manifestent pour s’opposer à la simplification des règles d’octroi. Vous pouvez réclamer par exemple :

  • La nécessité d’avoir une uniformisation des règles européenne en termes de distance entre une éolienne et une habitation. Un ratio de 10 fois la hauteur de l’éolienne semble une mesure raisonnable déjà mise en place par quelques pays (pour mémoire, en France, la distance est de 500m quelque soit la hauteur de l’engin installé).
  • Un renforcement des études d’impact concernant la biodiversité en invoquant la 6ième extinction des espèces qui doit être prise en considération au même titre que le réchauffement climatique.
  • La nécessité de consultation citoyenne élargie et la nécessité d’enquête publique avec des commissaires enquêteurs. Une simple consultation numérique ne peut suffire.
  • La primauté du vote des populations locale et des élus locaux pour décider ou non de l’implantation d’un parc industriel de type éolien, photovoltaïque, … La décision ne doit pas revenir uniquement à l’état.
  • Une transparence accrue dans le montage de ses dossiers pour éviter qu’ils soient mis en place dans le dos des habitants.

Pour participer à la consultation, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Projets-en-matiere-d%E2%80%99energie-renouvelable-procedures-d%E2%80%99octroi-de-permis-et-accords-d%E2%80%99achat-d%E2%80%99electricite_fr

Pour en savoir plus sur la finalité de cette consultation, vous pouvez télécharger la directive ci-dessous

VIAPL