Fin définitive du projet éolien à Milhac-de-Nontron

Après 10 années de combat, nous avons enfin le plaisir d’avoir la confirmation que le projet éolien envisagé sur la commune de Milhac-de-Nontron par l’entreprise Solvéo Energie est définitivement abandonné.

Ce projet, connu sous le nom de projet du petit bos, était totalement déraisonnable pour des raisons environnementales et sociétales (On n’installe pas les plus hautes éoliennes de France à 500 mètres des habitations…). Il a fait l’objet de tous les refus. Largement décrié par une enquête publique mémorable, le projet n’a pas été autorisé par la préfecture. Le promoteur a déposé un recours devant la cour d’appel administrative qui l’a débouté sur toutes ses demandes et cette semaine, nous venons d’apprendre avec soulagement que le conseil d’état a jugé, avec bon sens, que le nouveau recours déposé par la société Solvéo Energie n’était pas admissible.

Cet arrêt que vous pouvez consulter en pièce jointe est définitif et il n’y a plus de recours possible pour le funeste promoteur qui a tenté de saccager le Périgord vert.

Cette victoire est le fruit de la détermination de quelques uns qui ont porté le dossier à bout de bras pendant des années. Rien n’aurait été possible sans le soutien des adhérents de VIAPL qui ont permis à l’association d’informer la population et de financer les actions en justice nécessaires. Des associations amies comme la SEPANSO ont également joué un rôle important ainsi que des citoyens et citoyennes éclairés qui ont su se mobiliser sur le plan juridique.

Un grand merci à tous ceux qui ont œuvré à différents niveaux pour défendre le territoire. Même si, nous bénéficions d’un brin de répit, d’autres projets déraisonnables sont toujours possibles et il convient de rester vigilant collectivement.

La cour d’appel de Bordeaux refuse le projet éolien à Milhac-de-Nontron

En date du 28 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre son verdict concernant le projet éolien du petit bos à Milhac-de-Nontron. La cour a rejeté toutes les demandes de la SARL Champs GAZANIA qui contestait l’arrêt du préfet de la Dordogne refusant le dit projet.

Pour mémoire, cette SARL Champs Gazania, émanation du promoteur Soleil du midi alias Solvéo Energie, envisageait l’installation de 4 éoliennes en plein milieu forestier sur la commune de Milhac-de-Nontron.

A l’issue de l’enquête publique, l’immense majorité de la population et des élus locaux s’étaient prononcés contre ce projet. Le préfet avait parfaitement compris les enjeux et avait refusé à juste titre le projet en date du 03 octobre 2022.

Malgré l’argumentation extrêmement claire développée dans l’arrêt préfectoral, le promoteur a décidé de faire fi de l’avis de la population locale, des risques incendies et des atteintes à la biodiversité. Il a déposé en décembre 2022 un recours devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Pour soutenir le préfet dans sa défense, VIAPL, ainsi que la SEPANSO et une habitante de Milhac ont aussitôt mandaté leurs avocats pour déposer des mémoires en intervention visant à abonder l’argumentation du ministère de la transition écologique.

Le promoteur a demandé à la cour :

  • De refuser les mémoires en intervention de notre association et des autres parties (SEPANSO et une habitante). La cour a débouté le promoteur et a conclu que nos interventions étaient parfaitement recevables.
  • D’annuler l’arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée. La cour a débouté le promoteur et à confirmé l’arrêté du préfet.
  • De lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée. Bien évidemment, la cour a refusé
  • Et Châtaigne sur le foie gras, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros pour lui rembourser ses frais d’avocat. Là encore, la cour a refusé.

Le promoteur est donc débouté sur toutes ses demandes et cela nous semble bien normal tant ce dossier était cousu d’outrances et d’anomalies.

Faut-il pour autant crier victoire ? Pas encore. Le promoteur a deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du conseil d’état. Va-t-il franchir le pas alors qu’aucune de ses requêtes n’a trouvé grâce auprès de la cour d’appel… ?

Nous ne le savons pas mais VIAPL va rester vigilante et nous restons prêts à intervenir en cas de besoin pour défendre le territoire.

Rendez-vous le 28 janvier, date butoir pour déposer un recours en cassation. VIAPL vous tiendra informé en espérant que cette date marquera la fin d’une longue procédure qui a fortement contrarié la vie sociale de notre beau Périgord vert.

Pour avoir tous les détails, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux est disponible ci-dessous :

Menace éolienne en Périgord noir

Les promoteurs éoliens sont toujours aussi déraisonnables.

Alors que les institutions et les habitants de la Dordogne affirment et ré-affirment sans discontinuation leur opposition à l’implantation d’éoliennes dans le département, la société espagnole IBERDROLA envisage de s’installer dans le Périgord noir.

Le projet n’est pas neutre puisqu’il s’agit d’implanter pas moins de 10 éoliennes de 200 mètres de haut sur les communes d’Orliac, Mazeyrolles et St Foye de
Belvès

Comme à chaque fois, la concertation préalable avec la population n’a pas été menée correctement, le milieu visé est très forestier et peu venté et quelques édiles locaux semblent empêtrés dans des conflits d’intérêt en étant propriétaires des terrains visés.

Heureusement, comme VIAPL au sein du Parc Naturel Régional Périgord Limousin, l’association Vent Debout Périgord noir est vigilante et organise la défense du territoire.

Pour soutenir son action et affirmer ensemble notre attachement à la biodiversité, au respect des paysages préservés et à la recherche de solutions énergétiques adaptées au territoire, vous pouvez signer la pétition lancée par l’association.

Voici le lien :

https://www.change.org/p/non-aux-eoliennes-en-perigord-noir

Forces Périgord publie un communiqué de presse sur les énergies renouvelables.

Faut-il arrêter le programme d’énergies renouvelables intermittentes de production d’électricité ?

La question peut paraître saugrenue au regard de la problématique du réchauffement climatique. Pourtant, il existe un faisceau d’indices concordants qui laissent penser que la question des énergies renouvelables, surtout lorsqu’elles sont intermittentes, n’a peut-être pas été abordée correctement et qu’elle pose un sérieux problème d’un point de vue budgétaire.

Combien est-ce que cela coûte ? Qui paye ? Et surtout qui s’enrichit ? Comme toujours, il semble que cela coûte très cher, que ce sont les habitants lambdas qui payent et qu’une poignée d’industriels et de financiers savent en tirer de juteux profits. Alors faut-il continuer dans cette voie ?

Les réponses à cette drôle de question doivent être certainement pesées, nuancées et sérieusement approfondies mais le débat mérite d’être lancé.

Force Périgord est un collectif créé en 2016 qui regroupe 17 associations de Dordogne opposées à l’implantation d’éoliennes lorsqu’elles sont imposées contre la volonté de la population et des élus locaux et qu’elles sont développées en dépit de leur inadaptation au Périgord, alors qu’il existe des solutions alternatives bien adaptées et acceptées. VIAPL fait partie de ce collectif.

Force Périgord vient de publier un communiqué de presse intitulé « Faut-il arrêter le programme d’énergies renouvelables intermittentes de production d’électricité ? » qui permet d’alimenter la réflexion des uns et des autres.

La révision de la Charte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin constitue le périmètre sur lequel VIAPL intervient en priorité. Par conséquent, nous sommes particulièrement attentifs à son fonctionnement et aux orientations que le PNR prend.

Depuis quelques mois, ce dernier a démarré un long processus visant à réviser sa charte. La charte d’un PNR est un document important qui fixe les grandes orientations de l’institution. C’est une sorte de cadre sur lequel les promoteurs divers et variés n’hésitent pas à s’appuyer lorsqu’il leur est favorable et c’est la raison pour laquelle VIAPL est vigilant.

Le processus vient de démarrer et nous sommes dans une phase de concertation. Des réunions entre élus ont déjà eu lieu, un tirage au sort a réuni quelques habitants pour quelques ateliers et les premières réunions publiques ont démarré.

VIAPL était présent lors de la réunion du 21 mai à Milhac-de-Nontron pour faire entendre son point de vue. Nous avons rappelé combien il était important de ne pas laisser d’espace dans la charte du PNR pour attirer des promoteurs sans scrupule susceptibles de nous imposer des projets industriels déraisonnables.

Notez bien que la charte qui est en cours d’élaboration sera valable de 2026 à 2041, c’est donc un engagement pour 15 ans qui va être pris.

Il y aura d’autres rendez-vous et une enquête publique à la fin du processus. Nous restons attentifs et nous participerons à chacune des étapes si on nous en donne la possibilité.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages dédiées à la révision de la charte sur le site du PNR.

VIAPL a déposé une contribution pour le SCOT Périgord vert

Notre association s’efforce de participer à toutes les enquêtes publiques qui concernent le cadre de vie et l’environnement du Parc Naturel Périgord-Limousin pour porter la voix de ses adhérents. La Schéma de Cohérence Territorial du Périgord vert qui a été lancé depuis plusieurs années est arrivé au stade de l’enquête publique et VIAPL a naturellement déposé une contribution.

Nous avons rappelé la nécessité de fermer la porte aux grands projets industriels dans le Périgord vert (En particulier vis-à-vis des éoliennes géantes), de protéger davantage la forêt et d’agir systématiquement en concertation avec la population.

Pour en savoir plus sur le SCOT, vous pouvez visiter le site internet du SCOT Périgord vert.

Vous pouvez consulter la contribution de VIAPL ci-dessous :

Appel à cotisation 2024

L’association VIAPL fonctionne grâce aux cotisations et aux dons de ses adhérents et sympathisants. C’est essentiel pour nous permettre de sauvegarder un environnement si préservé jusqu’à lors et malheureusement si menacé. Le danger de voir des projets industriels déraisonnables s’installer sur notre territoire n’a jamais été aussi grand et VIAPL est une des rares associations locales autorisée à ester en justice en raison de sons ancienneté. Les adhésions sont enregistrées sur l’année civile et il est temps de renouveler ou de prendre votre adhésion pour 2024.

Les fonds collectés permettent à l’association de réaliser les actions suivantes :

  • Vous informer au travers d’un site internet et d’une newsletter régulière
  • Interpeller chaque fois que nécessaire les institutions pour les alerter sur la problématique de certains projets d’aménagement
  • Garder la trace par l’intermédiaire de notre blog de toutes les actions entreprises, des documents de référence et des résultats obtenus
  • Préparer les enquêtes publiques et éditer flyers, affiches pour informer la population.
  • Organiser des réunions d’information lorsque c’est nécessaire
  • Enfin et surtout : INTERVENIR EN JUSTICE pour mettre fin aux projets dangereux et inutiles que veulent nous imposer certains promoteurs.

En 2022, nous avons gagné notre procès contre la société Abowind ABOWIND qui souhaitait couvrir les communes de Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais de mâts démesurés dépassant les 200m de hauteur.

En 2023, nous avons mandaté notre avocate pour ester en justice contre la société Solvéo Energie qui souhaite s’implanter sur la commune de Milhac-de-Nontron. Bien que le préfet ait fort judicieusement refusé ce projet totalement déraisonnable en milieu forestier, le promoteur a déposé un recours. Son dossier présente les mêmes lacunes que celui d’Abowind qui a été débouté en 2022. Nous espérons obtenir le même résultat positif mais le jugement n’est pas encore rendu.

En 2024, notre budget pour financer en particulier les frais d’avocat n’est pas bouclé. Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien.

En plus de l’adhésion, pour ceux qui en ont les moyens, il est également possible de faire des dons à l’association. Dans la mesure où celle-ci est reconnue d’intérêt général, les personnes qui payent des impôts peuvent bénéficier d’une réduction fiscale de 66%. Ainsi un don de 50€ ne vous revient finalement qu’à 17€. Nous vous délivrerons automatiquement un reçu vous donnant droit à cet avantage.

Par souci de simplicité, vous pouvez prendre votre adhésions et/ou réaliser des dons directement en ligne et payer par CB à l’aide des deux boutons ci-dessous. Le plus simple est de le faire tout de suite pour être sûr de ne pas oublier et pour permettre à VIAPL d’agir sans tarder

Un nouveau rapport contre les éoliennes en milieu forestier

La fin de l’année étant une période plus calme, nous prenons le temps de lire quelques rapports.

Le rapport du CESER NA (conseil économique, social et environnemental régional de la Nouvelle-Aquitaine) sur les conditions de développement des énergies renouvelables a été publié récemment. Il est plutôt bien documenté et globalement intéressant. Il émet plusieurs recommandations pour que les énergies renouvelables s’implantent correctement en Nouvelle-Aquitaine en respectant aussi bien les habitants que l’environnement.

Le point qui nous intéresse tout particulièrement est la page 76 qui concerne le déploiement des usines à éoliennes. Le rapport est très clair, il préconise d’éviter les implantations dans les forêts, les espaces vitaux ou les voies de déplacements d’espèces sensibles à l’éolien.

C’est ce que VIAPL demande à chacune de ses contributions : Pas d’éolienne dans les milieux forestiers.

C’est également ce que préconise de nombreuses institutions comme l’accord européen pour la protection des chiroptères (Eurobats) ou encore le Conseil national de protection de la Nature. Peut-être qu’un jour, cela finira par rentrer dans les têtes des promoteurs et des institutions de manière à ne pas avoir à se battre contre ces projets toxiques inutiles ; ils devraient être être interdit dès le départ lorsqu’ils impactent un milieu forestier.

Vous pouvez consulter et télécharger le rapport ci-dessous :

Consultation ZAER à Milhac-de-Nontron

Après notre article générique sur les ZAER, voici un zoom sur le cas de Milhac-de-Nontron et la consultation actuellement en cours pour définir les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

N’oubliez pas, vous avez jusqu’au 15 décembre pour donner votre avis en vous rendant directement en Mairie. Nous imaginons que vous pouvez également faire parvenir vos remarques par mail bien que cela ne soit pas, malheureusement officiellement prévue. L’adresse de la mairie de Milhac est la suivante :

mairiemilhacdenontron@orange.fr

Pourquoi Milhac-de-Nontron ? Parce que c’est une commune sur laquelle nous avons facilement des données mais également parce que c’est une commune qui est encore sous la menace directe d’un gros projet éolien. Le projet a été refusé par l’état mais le promoteur a fait appel et nous sommes toujours dans l’attente d’un jugement au tribunal administratif de Bordeaux. VIAPL a déposé un mémoire en intervention sur ce dossier.

La commune de Milhac-de-Nontron va répondre avant la fin de l’année au Préfet pour définir les zones d’Accélération des Energies Renouvelables souhaitée sur sa commune.

Pour éclairer leur vision, les élus proposent une consultation de la population entre le 29 novembre et le 15 décembre. Pour informer la population de l’existence de cette consultation, une affiche a été apposée sur la porte de la mairie. C’est le seul moyen mis en œuvre. Aucun autre affichage n’est proposé dans la commune, aucun mail n’a été adressé aux citoyens, aucune publication sur l’application Intramuros n’a été publiée et aucune réunion publique n’a été proposée. Résultat, personne n’est au courant et c’est par le plus grand des hasards que VIAPL a été informée.

Dans ce contexte, nous n’allons pas polémiquer outre-mesure sur la qualité de la concertation mise en œuvre même si nous appelons à dénoncer ces méthodes (Nous ferons sans doute un article dédié…) et nous allons nous concentrer sur le sujet des ZAER.

Pour se prononcer sur le zonage, nous avons à notre disposition uniquement la carte que vous retrouvez au bas de cet article. Il recense 8 projets essentiellement photovoltaïques.

  • 7 sont des projets sur toiture
  • 1 est un projet photovoltaïque au sol
  • 2 sont déjà en production
  • 6 sont privés

Dans ce contexte, cette consultation nous invite à faire les remarques ci-dessous. VIAPL va déposer une contribution sur cette base et nous invitons la population à faire de même.

  • Globalement, nous accueillons favorablement le projet énergétique proposée par la commune avec toutefois les réserves énoncées ci-dessous :
  • Prévoir des zones d’exclusion pour l’éolien. (C’est le point le plus important)
    Il faut se féliciter du fait qu’aucun projet éolien n’est envisagé sur la commune. Pourtant, il faut remarquer qu’aucune zone d’exclusion n’est signalée alors que les portails cartographiques de l’état persistent à indiquer certaines de nos forêts comme favorables à des projets éoliens. Afin de confirmer la volonté politique du conseil municipal vis-à-vis des éoliennes et de protéger la population, il est indispensable de réclamer au préfet une zone d’exclusion éolienne pour le secteur qui couvre les hameaux de Mazeroux, Lajaunie, La grange, Mortegoutte et les Moulières (Voir la carte à la fin de l’article). Il faut insister sur le risque incendie, les impacts sur la biodiversité, la faiblesse des vents et la présence de nombreuses habitations disséminées. Cette demande est également en phase avec le diagnostique établi lors de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes.
  • Apporter des précisions à la carte des ZAER.
    La carte présentée mériterait des précisions en termes de surface et de puissance pour permettre des commentaires plus pertinents.
  • Respecter l’architecture locale et l’intégrité paysagère
    Par rapport au projet 2 qui évoque l’implantation d’une nouvelle halle avec installation de panneaux solaires, c’est l’occasion de rappeler qu’on souhaite des projets qui respectent l’équilibre architectural de la commune et leur intégration paysagère. Ce projet de halles nécessitera sans doute une réunion publique préalable.
  • Préserver les espaces naturels
    Par rapport au projet photovoltaïque 5, il présente un risque incendie certain et s’inscrit dans une zone naturelle qui mérite d’être protégée. Bizarrement, le projet au sol semble être le projet déjà proposé en 2021 qui a été refusé à l’époque par la population et le préfet lui-même. Il refait surface et c’est sans doute le seul projet qui peut être remis en cause dans la mesure où il est situé directement dans un espace naturel. VIAPL avait produit en son temps une contribution sur ce sujet.Pour les centrales photovoltaïques, il faut se limiter aux toitures des bâtiments et aux friches industrielles ou autres sites délaissés (Carrière,…) ou déjà abîmés par l’homme (Parking). Les sites naturels sont à proscrire.
  • Renforcer la concertation
    La procédure de concertation mise en œuvre est très insuffisante. Dans le cas présent, une réunion publique aurait été bienvenue. La possibilité de contribuer par mail doit être clairement proposée et la population doit être mieux informée lors des consultations. Ces dernières doivent être un préalable absolu avant tout projet.
    A l’issue de toute consultation, un compte-rendu des résultats de la concertation doit être rendu publique.

Cette étude de cas peut s’appliquer à d’autres communes, regardez la situation dans votre commune et si les concertations sont encore ouvertes, contribuez…

Carte des ZAER Milhac-de-Nontron
La carte des ZAER proposée à la consultation
Les zones déclarées favorables à l’éolien sur les portails étatiques à Milhac-de-Nontron
0 (sans couleur) pour les zones dites rédhibitoires où l’éolien n’est pas envisageable,-
1(rose) pour les zones non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés,
2 (violet) pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d’enjeux,
La délibération du conseil municipal de Milhac-de-Nontron

Consultation sur les ZAER dans chaque commune

Dans le cadre de la loi sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) n° 2023-175 du 10 mars 2023, les préfets sollicitent actuellement les communes pour déterminer les zones favorables à l’implantation d’énergies renouvelables sur chaque territoire communal.

Pour aider les communes à déterminer les zones favorables, l’état a mis à disposition des communes des outils cartographiques que VIAPL a recensé dans son article du 15 novembre 2023. La cartographie proposée par les services de la préfecture ne peut être contraignante. Les communes peuvent donc refuser, accepter ou modifier les zones proposées. La loi n’impose aucune obligation légale de définir ces ZAER mais il est conseillé à chaque commune de répondre car une « non-réponse » peut valoir acceptation tacite des zones proposées.

Ainsi, après concertation avec leurs administrés, chaque commune peut définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc.

A noter que chaque commune a également la possibilité de déterminer des zones d’exclusion et ce point est extrêmement important.

Il faut bien comprendre que :

  • Définir des zones témoigne d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire plutôt qu’une autre, sans toutefois empêcher des projets de s’implanter en dehors.
  • Définir des zones va flécher d’une certaine manière les actions des promoteurs en énergies renouvelables. Les zones classées favorables laissent présager une bonne acceptabilité locale et vont les attirer. A l’inverse, les zones d’exclusions vont les repousser sans, pour autant, que ce soit, un barrage absolu mais un promoteur qui viserait une zone d’exclusion prendrait tout de même un sacré risque.

En conclusion, il est très important de participer aux consultations qui se déroulent sur votre territoire pour éclairer vos élus sur les différents enjeux. Bien souvent, les communes pensent aux zones favorables mais oublient d’inclure des zones d’exclusion qui peuvent pourtant protéger efficacement une commune.

Le principal danger reste l’éolien. Au sein du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, plusieurs zones sont encore classées comme favorables dans les outils cartographiques de l’état. Pour demander la requalification de ces zones en zone d’exclusion, vous pouvez invoquer les arguments suivants :

  • En milieu forestier, le risque incendie est important. L’éolien et la forêt ne sont pas compatibles car ces installations peuvent être à l’origine d’incendie mais surtout leur présence empêchera toute intervention d’avions bombardiers en cas de problème.
  • L’impact sur la biodiversité est considérable. Les oiseaux et les chiroptères sont nombreux dans ces zones et les risques de collision sont très importants. Le traité EUROBATS qui vise à la préservation des chauves-souris (C’est la référence en la matière) est sans ambiguïté à ce sujet : il proscrit totalement l’installation d’éoliennes dans les milieux forestiers. Il faut également souligner que nous sommes au cœur d’un des plus importants couloirs migratoires en Europe. Enfin, vous pouvez rappeler que la 6ième extinction des espèces est un fait tout autant établi que le réchauffement climatique qui doit nous rappeler que la préservation des milieux naturels est un enjeu majeur.
  • Toutes ces zones sont plus ou moins habitées mais compte tenu de la hauteur des ouvrages envisagés (Au minimum 200m), la distance réglementaire de 500m entre une habitation et une éolienne n’est pas suffisante et une distance de 1000m semble être un minimum sachant que l’idéal est une distance proportionnelle à la hauteur de l’ouvrage du genre 10 fois la hauteur.
  • L’artificialisation des sols est un sujet d’actualité. Les tonnes de béton injectées dans le sol pour installer une usine à éoliennes ne constituent pas une simple artificialisation mais bien une destruction avec toutes les conséquences qu’on ne mesure sans doute pas sur les nappes phréatiques à proximité.

Bien que la loi indique la loi du 10 mars 2023 précise que les zones d’exclusion ne seront validées qu’à condition “qu’une cartographie des zones d’accélération ait bien été définie et que les zones d’accélération identifiées par ladite cartographie sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux…” [sic], il est conseillé d’évoquer le plus tôt possible les zones d’exclusion souhaitées en les identifiant dans la délibérations que va prendre le conseil municipal pour définir ses ZAER.

De notre point de vue, il faut également privilégier les installations photovoltaïques dans des endroits où l’homme a déjà posé son empreinte (Toiture, parking, friches industrielles,…) et éviter les installations au sol nécessitant la dégradation d’espaces naturels.

Bien que l’information sur les consultations en cours soient relativement opaques, si vous pouvez encore y participer dans votre commune, prenez le temps d’y répondre. Donnez votre avis sur les zones favorables proposées mais pensez à réclamer des zones d’exclusions si votre commune est susceptibles d’accueillir des projets toxiques. N’hésitez pas à aller assister aux conseils municipaux au moment des délibérations finales.

Enfin, dernier point, en ce qui concerne les délais, rien n’oblige les mairies à répondre pour le 31 décembre 2023. Certains maires justifient une certaine précipitation avec cet argument mais la ministre de la transition écologique a écrit très précisément dans un courrier adressé aux maires le 29 juin 2023 la chose suivante :

« Vos communes auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour réaliser la remontée des zones à l’état. Je tiens toutefois à préciser qu’il ne s’agit pas d’une date butoir et que j’ai bien conscience que certaines communes seront plus en avance que d’autres dans cet exercice. »

Le collectif vent des maires

VIAPL souhaite mettre en avant un collectif de maires qui apporte un soutien très appréciable pour gérer la problématique des usines éoliennes qui cherche à s’implanter sur différents territoires.

Notez bien que ce collectif parle « d’usines éoliennes » et non pas de « fermes éoliennes » qui est le vocabulaire privilégié par les promoteurs de l’éolien pour adoucir l’image de leurs projets. Or, dans nos campagnes, nous savons bien ce qu’est une ferme et il est bien évident que les implantations d’éoliennes n’ont rien à voir avec des fermes mais revêtent évidemment un caractère bien plus industriel qu’agricole.

Ce collectif s’intitule « Vent des maires » et vous pouvez retrouver sa présentation, son actualité et les différentes ressources qu’il met à disposition sur leur site internet consultable à cette adresse :

https://ventdesmaires.fr/

VIAPL a rejoint ce collectif pour bénéficier de son expertise mais il s’adresse en priorité aux communes. Nous ne pouvons que recommander à toutes les communes et en particulier à celles du Parc Naturel Régionnal Périgord-Limousin de rejoindre ce collectif pour mieux comprendre les enjeux des projets éoliens qui cherchent à s’inviter sur notre territoire.

Le portail cartographique des ENR

Vous voulez connaître le potentiel en énergie renouvelable de votre territoire au regard de l’état, jetez un oeil sur le portail géographique des ENR imaginé par l’IGN pour le compte de l’état.

Ce portail, largement utilisé par les promoteurs éoliens, couvre toute la France et montre, sous la forme de couches superposables le potentiel de chaque énergie qu’elle soit de type : solaire, éolien, géothermie,…

Vous pouvez accéder au portail avec le lien ci-dessous. Pensez à passer en plein-écran et surtout n’oubliez pas de cliquer sur le bouton que nous représentons ci-dessous pour pouvoir afficher les différentes couches. VIAPL vous l’indique car ce n’est pas très intuitif. Ce bouton est situé dans le quart nord-est de l’écran, soit en haut à gauche.

Ce bouton permet d’afficher les différentes couches

Voici le lien pour accéder au portail cartographique des ENR

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Attention, notez bien que ce zonage est imparfait et est susceptible d’évoluer, notamment en fonction des remontées faites par les communes. Du point de vue de VIAPL, tous les espaces boisés ne devraient pas permettre l’installation d’usines éoliennes ou d’usines solaires afin de limiter les risques incendie. Or, si vous regardez les cartes avec attention, bon nombre de forêts sont encore classées comme étant exploitables par ce genre d’installation.

Enfin, même si une zone est notée comme étant potentiellement compatible avec un certain type d’énergie, cela ne signifie pas que c’est pour autant acquis pour un promoteur. Il devra malgré tout passer par la case des études environnementales et des différentes consultations règlementaires. Il devra aussi compter avec les associations de défense environnementales et de préservation du cadre de vie comme VIAPL.

En complément, spécifiquement pour l’éolien, il existe une autre carte plus précise qui est accessible avec le lien ci-dessous. Ne nous demandez pas pourquoi, il y a plusieurs cartes, nous n’en savons rien. Notez bien que sur cette carte, après avoir cliqué sur le bouton sélecteur de couche sur la gauche de l’écran, il faut décocher la case « Tampon de 500m autour des habitations » et cocher la case « Données scan IGN » pour faire apparaître le nom des communes.

https://carto.sigena.fr/1/eolien_zonages.map

D’autres cartes liées aux énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine sont disponibles sur ce portail :

https://www.sigena.fr/accueil/enjeux_etat/energies_renouvelables

VIAPL participe à l’enquête publique du PCAET de la ComCom Périgord-Nontronnais

Après avoir fait des propositions en 2022 pour améliorer le PCAET de la communauté de communes Périgord-Nontronnais, VIAPL a participé à l’enquête publique qui signe pratiquement la fin du processus de mise en oeuvre du PCAET sur cette communauté de communes.

Globalement, il faut souligner un certain soin en termes de concertation et de transparence. Au final, le PCAET est relativement équilibré et plutôt acceptable par la population. Le grand éolien industriel est identifié comme n’étant pas adapté à ce territoire même si nous aurions aimé une formulation encore plus claire sur ce sujet. C’est d’ailleurs la principale remarque de notre contribution qui demande plus de cohérence entre le diagnostique qui précise que l’éolien n’est pas adapté en Périgord et le, plan d’action qui laisse entrevoir qu’on pourrait acquérir des terrains pour y mettre de l’éolien.

Pour mémoire, vous pouvez retrouver tous les documents relatifs au PCAET de la Communauté de communes Périgord-Nontronnais à cette adresse : https://www.perigord-nontronnais.fr/pcaet/

Vous pouvez consulter notre contribution à l’enquête publique ci-dessous :

Vous pouvez également retrouver nos propositions de 2022 dans l’article suivant :

VIAPL este en justice aux côtés du préfet de Dordogne

Sur le front du projet dit du « petit bos » à Milhac-de-Nontron, VIAPL a décidé d’entamer une action en justice sous la forme d’une intervention volontaire pour soutenir la défense du Préfet face à la société Solvéo Energie.

Pour mémoire, le préfet avait refusé avec une grande pertinence le projet en 2022. Vous pouvez consulter l’arrêté de refus via cet article :
https://viapl.fr/le-prefet-refuse-le-projet-eolien-a-milhac-de-nontron/

Malheureusement, bien que la population et les élus locaux soient farouchement opposés à ce projet industriel, le promoteur du projet a déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux.

L’association a mandaté son avocat pour ester en justice et celui-ci déposé au mois de juillet un mémoire en intervention approprié. Pour des raisons de confidentialité dans le cadre de la procédure judiciaire et pour ne pas donner de la matière à la partie adverse, nous ne pouvons pas rendre ce mémoire publique mais soyez assuré que nous avons oeuvré de concert avec différents partis pour le rendre le plus cohérent possible.

Pour information, sur ce dossier, la SEPANSO (Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest) a également déposé un mémoire en intervention ainsi qu’un particulier très impacté par ce projet d’usine éolienne. Nous retrouvons ainsi un attelage qui a fait ses preuves dans le dossier Abowind envisagé sur la commune voisine. Les deux dossiers sont très proches et nous espérons que le tribunal administratif de Bordeaux sera cohérent et déboutera la société Solvéo Energie comme il l’a fait pour la société Abowind.

Nous ne savons pas quand l’affaire sera jugée mais nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions du dossier.

VIAPL