Milhac-de-Nontron

En date du 28 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre son verdict concernant le projet éolien du petit bos à Milhac-de-Nontron. La cour a rejeté toutes les demandes de la SARL Champs GAZANIA qui contestait l’arrêt du préfet de la Dordogne refusant le dit projet.

Pour mémoire, cette SARL Champs Gazania, émanation du promoteur Soleil du midi alias Solvéo Energie, envisageait l’installation de 4 éoliennes en plein milieu forestier sur la commune de Milhac-de-Nontron.

A l’issue de l’enquête publique, l’immense majorité de la population et des élus locaux s’étaient prononcés contre ce projet. Le préfet avait parfaitement compris les enjeux et avait refusé à juste titre le projet en date du 03 octobre 2022.

Malgré l’argumentation extrêmement claire développée dans l’arrêt préfectoral, le promoteur a décidé de faire fi de l’avis de la population locale, des risques incendies et des atteintes à la biodiversité. Il a déposé en décembre 2022 un recours devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Pour soutenir le préfet dans sa défense, VIAPL, ainsi que la SEPANSO et une habitante de Milhac ont aussitôt mandaté leurs avocats pour déposer des mémoires en intervention visant à abonder l’argumentation du ministère de la transition écologique.

Le promoteur a demandé à la cour :

• De refuser les mémoires en intervention de notre association et des autres parties (SEPANSO et une habitante). La cour a débouté le promoteur et a conclu que nos interventions étaient parfaitement recevables.
• D’annuler l’arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée. La cour a débouté le promoteur et à confirmé l’arrêté du préfet.
• De lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée. Bien évidemment, la cour a refusé
• Et Châtaigne sur le foie gras, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros pour lui rembourser ses frais d’avocat. Là encore, la cour a refusé.

Le promoteur est donc débouté sur toutes ses demandes et cela nous semble bien normal tant ce dossier était cousu d’outrances et d’anomalies.

Faut-il pour autant crier victoire ? Pas encore. Le promoteur a deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du conseil d’état. Va-t-il franchir le pas alors qu’aucune de ses requêtes n’a trouvé grâce auprès de la cour d’appel… ?

Nous ne le savons pas mais VIAPL va rester vigilante et nous restons prêts à intervenir en cas de besoin pour défendre le territoire.

Rendez-vous le 28 janvier, date butoir pour déposer un recours en cassation. VIAPL vous tiendra informé en espérant que cette date marquera la fin d’une longue procédure qui a fortement contrarié la vie sociale de notre beau Périgord vert.

Pour avoir tous les détails, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux est disponible ci-dessous :

VIAPL a été informé d’un projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Milhac-de-Nontron.

Après avoir étudié le dossier, l’association s’est prononcé contre ce projet et a produit la contribution ci-dessous dans le cadre de la consultation publique afférente au dossier.

En date du 14 janvier 2021, les commissaires enquêteurs en charge de l’enquête publique concernant le projet éolien de Milhac-de-Nontron ont rendu un avis DEFAVORABLE… voire clairement très défavorable.

Le rapport d’enquête précise que l’enquête publique a recueilli 2589 observations permettant d’exposer 5323 arguments. Seulement 24 avis (1,1% des avis exprimés) favorables ont été recensés dont la plupart proviennent de l’extérieur du département et de personnes ou structures proches du promoteur. Ces chiffres reflètent la forte mobilisation de la population et surtout la très forte opposition au projet.

Après l’évocation de quelques points positifs, les commissaires déroulent une très longue liste d’arguments négatifs qui motivent complètement l’avis défavorable qui était attendu.

A noter que le promoteur n’a pas daigné remettre aux commissaires enquêteurs un mémoire de réponse comme le prévoit la procédure. Sans doute n’avait-il pas toutes les réponses aux milliers d’arguments qui s’opposaient à son funeste projet.

Ce bon résultat n’est qu’une étape pour mettre définitivement fin au parc éolien du petit bos. Il est le fruit d’un travail en bonne intelligence entre plusieurs associations locales, des collectivités territoriales et la population. VIAPL a pris sa part et notre associatron est satisfaite de voir qu’une grande partie des arguments qu’elle a adressée dans sa contribution aux commissaires enquêteurs a été reprise dans le rapport final.

Vous pouvez télécharger le rapport de la commission d’enquête ci-dessous :

Les étapes suivantes sont un passage devant la commission « Sites, Nature et Paysage » du département suivi ensuite d’un arrêté rendu par le préfet. Ce dernier a été clairvoyant pour le projet de la queue d’âne distant de 5,5 kms et nous espérons qu’il prendra de la même manière un arrêté de refus pour Milhac-de-Nontron.

L’enquête publique de Milhac-de-Nontron s’est terminée le 15 décembre 2020 à 12h00.

Il faut souligner la très forte mobilisation pour cette enquête publique qui a enregistré 1763 observations sur le registre dématérialisé. C’est certainement un record pour ce genre de projet. Pour mémoire, les projets de la queue d’âne et celui de Verteillac-Cherval avaient tous les deux enregistré 1181 observations.

A ces chiffres, il faut ajouter les observations déposées pendant les permanences.

Pour Milhac-de-Nontron, les observations favorables sont très limitées puisque nous en avons dénombré à peine une petite vingtaine caractérisées par une argumentation extrêmement faible. Au contraire, nous avons recensé de nombreuses argumentations particulièrement fournies qui démontrent que ce projet n’est pas adapté au territoire et qu’il n’est pas accepté par la population.

Nous attendons désormais l’avis des commissaires enquêteurs qui devrait être rendu en début d’année.

La plupart des communes sollicitées ont rejetté le projet éolien du petit Bos à Milhac-de-Nontron, en particulier le commune de Milhac elle-même qui s’est prononcée par 14 voix contre et une seule pour.

Nous regrettons bien évidemment qu’une voix « pour » se soit élevée alors que la liste qui a été élue en Mars dernier avait clairement signifié à la population dans sa profession de foi qu’elle renonçait à l’éolien industriel. Un ou Une n’a donc pas respecté la parole donnée et cela entache en partie la confiance qu’on pourrait espérait accorder à ce nouveau conseil municipal. Assurément, la confiance accordée dans les urnes ne devra pas être aveugle si les habitants ne veulent pas voir surgir un autre projet inutile, toxique et non concerté dans leur dos.

La commune de Saint-Jory-de-Chalais qui appartient à une autre communauté de communes n’a pas été solidaire et a voté pour le projet.

Voici le récapitulatif des votes par commune.

Dès l’ouverture de l’enquête publique du petit bos qui porte sur un projet de 4 éoliennes sur la commune de Milhac-de-Nontron, VIAPL s’était ému des conditions dans laquelle cette enquête publique allait se dérouler.

Compte tenu de la situation sanitaire, il était impossible d’organiser une réunion publique comme nous l’avions fait pour le projet de la queue d’âne. Après l’annonce du re-confinement, VIAPL avait écrit au préfet pour lui faire part de notre inquiétude. D’autres associations ont fait de même. Nous avons été partiellement entendus..

Le préfet n’a pas souhaité stoppé l’enquête publique en cours mais il l’a prolongé de 15 jours pour tenir compte des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette dernière.

Ainsi vous avez désormais jusqu’au 15 décembre pour déposer vos observations mais ne tardez pas trop pour autant.

Pour mémoire, vous trouverez tous les éléments pour contribuer sur cette page.
https://viapl.fr/enquete-publique-projet-eolien-milhac-de-nontron/

Vous pouvez également télécharger ci-dessous le courrier adressé par VIAPL au préfet.

Le Parc Naturel Régional Périgord Limousin est toujours menacé par un projet de grand éolien industriel sur la commune de Milhac-de-Nontron.

Ce projet est envisagé à environ 5 kms du projet de la queue d’âne pour lequel nous nous étions fortement mobilisé en 2019.

Bien que portés par des sociétés différentes, les deux projets sont quasiment identiques et apportent les mêmes nuisances et les mêmes impacts sur notre environnement. Retrouvez plus de détails sur la page consacrée au projet.

Le contexte est toutefois différent puisque nous sommes en pleine crise sanitaire. Il y a une forme d’injonction contradictoire de l’état qui lance des appels à la prudence sanitaire d’un côté et des enquêtes publiques de l’autre côté. Ces dossiers éoliens sont complexes et les dossiers mis à disposition du public uniquement, le temps de l’enquête (1 mois) comporte près de 1000 pages. Comment est-ce que le citoyen du territoire va pouvoir en prendre connaissance ? Traditionnellement, les associations comme VIAPL apporte un éclairage mais nos moyens d’actions sont réduits aujourd’hui, du fait de l’impossibilité d’organiser des réunions publiques, voire même de vous rencontrer en petit comité

Même dans des conditions démocratiques bafouées, il faut faire face et nous tentons d’informer la population du mieux possible avec les moyens qui nous restent. Soyons solidaires et lançons l’alerte autour de nous pour que le plus grand nombre puisse s’exprimer.

Participez massivement à l’enquête publique pour faire entendre la voie des gens qui habitent ici

Retrouver tous les détails pratiques pour participer à l’enquête publique sur
la page mise à votre disposition par VIAPL.